Conformément aux engagements du programme de campagne du président Macron, l’équipe du ministre de la Transition écologique et solidaire, le bien-connu Nicolas Hulot, a dévoilé ces derniers jours un texte prévoyant l’arrêt complet de l’exploitation de gisements hydrocarbures sur le territoire français, à l’horizon 2040. Le texte, ambitieux, est la première mesure concrète et exemplaire du « plan climat » de Hulot.
Fermer les vannes
Simple promesse lors de la présentation du « plan climat » le 6 juillet, l’objectif « d’en finir avec les énergies fossiles et de s’engager dans la neutralité carbone » se concrétise. Pour rappel, le « plan climat » présenté au début de l’été comporte 23 axes de travail, qui balayent large sur le spectre des enjeux écologiques, de la « neutralité carbone » à la lutte contre les produits favorisant la déforestation, en passant par l’interdiction des voitures émettrices de gaz à effet de serre.
Le texte comporte deux grands objectifs : en premier lieu, interdire totalement la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures « non-conventionnels », soit « les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère ». Ensuite, en ce qui concerne les hydrocarbures conventionnels (pétrole et gaz naturel), l’interdiction sera progressive : aucun nouveau permis de recherche et d’exploitation ne sera délivré à compter de la promulgation de la loi, mais les projets dont les recherches ont débuté pourront bénéficier d’un allongement en vue de l’exploitation jusqu’en 2040.
Effort progressif
Soucieux de ne pas brusquer le secteur pétrolier, le texte est donc largement tourné vers le futur, afin « d’assurer une sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français ». La zone d’application du texte, qui rassemble le territoire et les eaux françaises (plus de 11 millions de km² d’espace maritime, majoritairement outre-mer), abrite actuellement 63 gisements en activité. Selon le gouvernement, la plupart de ces concessions toucheront à leur fin lors de l’entrée en vigueur de l’interdiction complète, en 2040.
La situation est plus épineuse pour les projets en cours d’examen. En effet, la loi française stipule que l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures doit se faire avec l’accord de l’Etat, qui délivre en collaboration avec les préfectures locales et les DREAL (Directions Régionales Environnement, Aménagement et Logement) des « droits miniers ». Actuellement, environ une centaine de demandes de titres miniers sont instruites par les autorités compétentes – dont une majorité de permis de recherche. Le projet de loi cité plus haut risque de mettre prématurément fin à ces initiatives, menées principalement par des PME (Vermilion, Lundin, Geopétrol, Petrorep, SPPE).
Points à préciser
Malgré un avis globalement favorable, le Conseil de la transition écologique a attiré l’attention du ministère sur plusieurs points à ne pas négliger. En tête de ligne figure l’importance de ne pas combler le manque en énergie résultant de l’arrêt des hydrocarbures français par d’autres énergies fossiles importées : « la fin de la production d’hydrocarbures en France doit aller de pair avec la baisse des consommations fossiles prévue par la loi de transition énergétique », et donc s’accompagner d’un recours redoublé aux énergies renouvelables.
Source : La Relève et la Peste
