« Affaire du siècle » : Une victoire historique pour le climat
« Une victoire historique pour le climat ». La justice française admet pour la première fois que l’État a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre.
Une mobilisation associative inédite…
« L’Affaire du Siècle » est un projet porté devant la justice française par plusieurs associations : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France. Celles-ci tiennent un rôle de co-requérantes. Cela signifie qu’elles assument la responsabilité juridique et financière de ce recours porté au nom de l’intérêt général devant la justice. Depuis 2020, quatre autres organisations joignent leur force et leurs arguments à ce dossier, en devenant intervenantes volontaires. L’objectif est de garantir les droits fondamentaux des citoyens face au dérèglement climatique.
Les grandes dates de « L’Affaire du Siècle »
Mais surtout citoyenne
Ce dossier est aussi soutenu par 2 millions de citoyens dans l’Hexagone pour que l’État prenne les mesures nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la pétition de soutien lancée en décembre 2018 recueille plus d’un million de signatures en moins de 48 h ! Elle devient ainsi la mobilisation en ligne la plus massive de l’histoire du pays après avoir atteint la barre des 2 millions de signatures en moins de 3 semaines !
« Une victoire historique pour le climat »
En mars 2019, plusieurs associations lancent « L’Affaire du Siècle » et forment un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’État. Les associations se félicitent aujourd’hui de l’issue de cette décision. De plus, elles préconisent 6 actions prioritaires pour pallier en partie à ses failles climatiques, tout en réduisant les injustices sociales :
- Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique
- Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires
- Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement
- Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous
- Développer massivement des énergies renouvelables
- Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises
Au printemps 2021, le tribunal administratif pourrait ensuite contraindre l’État à agir pour tenir les engagements pris.
Colombie, Pays-Bas… un modèle déjà existant
Ce droit n’est pas sans rappeler le droit constitutionnel qu’est le « buen vivir » (le « bien-vivre ») dans certains pays d’Amérique latine, qui recouvre une dimension écologique et de justice sociale forte. En Colombie, l’ONG DeJusticia porte le même type de projet en 2018. La Cour Suprême ordonne au gouvernement de mettre en place un programme d’arrêt de la déforestation en Amazonie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle lance également un Pacte intergénérationnel pour la vie dans l’Amazonie. Par la même occasion, elle confère des droits à la forêt amazonienne.
Sources : L’Affaire du Siècle ; France Inter ; France 24
Crédits Photos : @RDLS / Pixabay ; Photo site « L’Affaire du siècle »
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