Les droits du handicap dans la Constitution
En mars 2021, la Belgique inscrivait dans sa constitution l’inclusion des personnes en situation de handicap. « Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société y compris le droit à des aménagements raisonnables ». Symbolique, cette décision a également des conséquences concrètes pour les personnes en situation de handicap. En plus de leur garantir une plus grande qualité de vie, cette initiative peut inspirer d’autres pays à faire de même. Décryptage.
Le handicap résulte d’un environnement inadapté © OTCP, Daniel-Thierry
Chaque personne en situation de handicap…
Plutôt que « handicapé », le législateur a préféré écrire « personne en situation de handicap ». Selon certains, la première formulation est insultante. Mais surtout, parler de situation de handicap c’est rappeler qu’une personne n’est pas handicapée par nature. En revanche, elle se trouve en situation de handicap lorsque son environnement n’est pas adapté. Par conséquent, il est possible d’accommoder l’espace (trottoirs, transports…) et d’éviter qu’une personne se retrouve en situation de handicap.
À le droit à…
La Constitution est sans doute le texte juridique le plus important. Il encadre le jeu politique dans un État de Droit. Dans ce cas précis, l’article reconnait l’existence des personnes en situation de handicap et leur accorde un droit particulier. Par conséquent, le gouvernement et ses citoyens doivent respecter ce qui est édicté dans l’article. Ceux qui ne respectent pas ce droit s’exposent à des sanctions.
Une pleine inclusion dans la société
Le choix des termes est à nouveau évocateur. Alors que l’on parlait d’intégration il y a quelques années, le législateur belge y a préféré le terme d’inclusion. Celui-ci vise à adapter la société pour éviter toute forme d’exclusion. Ainsi, les minorités n’ont pas à se conformer à la majorité comme suggère le terme « intégration ».
Cet article constitutionnel rend donc incontournable l’aménagement d’un espace inclusif et ouvert à tous. Tout aménagement du territoire devra donc désormais assurer son accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Quelles conséquences ?
Pour Jean-Marc Delizée, député PS et ancien secrétaire d’État au Handicap, il s’agit d’un « jour historique ». Claire Hugon, rapporteuse du projet, ne considère pas cette modification constitutionnelle comme une fin en soi. « Il ne faut pas penser que notre travail s’arrête là. Au contraire, tout commence. Il faut maintenant mettre en œuvre des droits concrets et effectifs ». Désormais, l’État doit donc s’assurer de la bonne application de la loi.
Cette avancée pourrait également en inspirer d’autres. Un mois après l’initiative belge, Emmanuel Macron espérait voir la France « rattraper son retard » dans le domaine. La Belgique se place également en leader des droits des personnes en situation de handicap. Alors que l’Union Européenne a adopté une nouvelle stratégie en faveur de ces droits, Bruxelles montre la voie.
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