Finies les aides financières pour les coupables de violences conjugales
Les victimes de violences conjugales souffrent beaucoup sur le plan financier et pénal en plus des dommages physiques et psychologiques causés par le crime qu’elles ont subi. Les agresseurs bénéficiaient encore de l’héritage de leurs victimes, ce qui rajoutait un poids considérable sur le mental des victimes.
Une nouvelle loi
En France, les auteurs de violences conjugales n’ont désormais plus le droit à l’héritage ni à la solidarité familiale. Votée le 21 juillet 2020, cette nouvelle loi permet aux victimes de décider de la situation. Avant la mise en vigueur de la loi, seuls les auteurs ayant tué leurs conjoints ou leurs enfants n’avaient plus le droit à l’héritage. Aujourd’hui, les victimes de viol, de tortures, ou de violences ayant entraîné une mutilation, une incapacité permanente ou totale de travail, peuvent décider de supprimer l’héritage ou la solidarité familiale à leurs conjoints. Le choix sera toujours laissé à la victime.
Alléger les procédures
Cette nouvelle loi permet d’aider les familles puisque jusqu’à aujourd’hui j les victimes devaient faire appel en justice afin de se décharger des aides alimentaires obligatoires ou de l’héritage suite à un crime n’ayant pas entraîné la mort. Les procès étaient souvent longs et douloureux. Aujourd’hui, c’est l’inverse. Il s’agit d’un réel soutien de l’état pour les victimes qui permet au procès de durer moins longtemps. Cela allège donc les douleurs que peuvent ressentir les victimes et la famille. Cette loi est également valable pour les enfants des victimes qui pourront aussi se dédouaner de la pension alimentaire ou de l’aide à payer le loyer de l’un de leurs parents auteur d’une ou plusieurs violences conjugales. C’est un réel soulagement pour les victimes et leurs familles. En plus d’alléger les procédures judiciaires, cette loi permet également de punir à juste titre les auteurs de ces crimes.
Sources : le monde, positivR
Photos : succo, skeeze
Global Goodness vous suggère : https://globalgoodness.ca/des-demenageurs-aident-les-victimes-de-violences-conjugales/
L’équipe de Global Goodness accorde beaucoup de valeur à la qualité de la langue. Mais, comme personne n’est parfait, elle utilise quotidiennement Antidote.
